Déclaration d’accident du travail et la lettre de réserves.
// Le Cabinet LEDOUX & ASSOCIES collabore avec APTITUDE pour former les dirigeants et DRH sur des thématiques spécifiques. Profitez de l’expertise du Cabinet d’avocats LEDOUX & ASSOCIES , un acteur incontournable en matière de santé et de sécurité au travail.
Déclaration d’accident du travail et la lettre de réserve
Public visé
Cette formation s’adresse aux RH, Préventeurs, Personnes en charge de la DAT et du suivi des AT-MP
Pré requis : aucun.
Nous adaptons nos prestations à chaque stagiaire, quelles que soient vos difficultés ou les situations de handicap que vous rencontrez.
Objectifs visés
- Maîtriser les notions d’accident du travail, accident de trajet, accident de mission
- Eviter les pièges de la rédaction d’une déclaration d’accident du travail
- Savoir rédiger une lettre de réserves motivées
Démarche pédagogique
- Echanges, Quizz digital, cas pratiques, etc.
Contenu de la formation
Le rôle du SST dans la santé et la sécurité au travail.
- Les obligations de l’employeur
- Les différents types d’accidents
- La notion de présomption d’imputabilité
- Quelles questions se poser avant de rédiger sa déclaration?
- Quand rédiger une lettre de réserves?
- Motiver sa lettre de réserves
- Pourquoi rédiger une lettre de réserves?
Validation de la formation
Une attestation de formation
Lieu de formation
En présentiel ou en visioconférence
Durée
3,5 heures de face à face pédagogique, soit 0,5 jours
Tarifs
Intervenant
- Avocat du Cabinet Ledoux & Associés
