Depuis 2012, tout employeur et quel que soit la taille de son entreprise, doit désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels » de l’entreprise (circulaire DGT no 13 du 9 novembre 2012 et Art. L. 4644-1 du Code du travail).

Le ou les salariés compétents auront à charge de mettre en place des actions de protection et de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise (Article L.4644-1).

Ce ou ces personnes désignées peuvent être déjà présentes dans l’entreprise ou peuvent être recrutées pour cette mission.

Formation :

Il appartient à l’employeur de s’assurer que le ou les salariés désignés doivent avoir les « capacités nécessaires ». L’employeur doit donc s’assurer de sa ou ses compétences à travers ses diplômes et/ou expériences professionnelles.

Le ou les salariés peuvent bénéficier, à leur demande ou à l’initiative de l’employeur, d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.